Les frais annexes de l'achat immobilier en Croatie en un coup d'œil

Lors de l'achat d'un bien immobilier en Croatie, vous devez prévoir, en plus du seul prix d'achat, quelques postes supplémentaires. Pour que vous puissiez bien les évaluer, nous vous présentons en détail ci-dessous les principaux frais annexes : impôt sur le transfert de propriété, commission d'agence, frais d'avocat et de notaire.

Impôt sur le transfert de propriété en Croatie :

En règle générale (achat en tant que particulier), la RETT (Real Estate Transfer Tax) représente en Croatie 3 % du prix d'achat.

Dans certains cas, plutôt rares (par exemple pour certains logements neufs), le vendeur est une société inscrite au système croate de TVA. Si cette société doit faire figurer la TVA (à 25 %) sur le bien et la reverser, l'impôt de 3 % ne s'applique pas à l'acheteur, car la TVA était comprise dans le prix d'achat.

Dans certaines circonstances, l'acheteur d'un bien peut aussi faire valoir fiscalement la TVA de 25 % mentionnée. Cet avantage fiscal peut avoir du sens, par exemple, pour une location touristique. La condition est que l'acheteur comme le vendeur interviennent en tant que sociétés inscrites au système croate de TVA. Pour un conseil approfondi, nous vous recommandons volontiers des experts reconnus en structuration fiscale pour l'achat par une société en Croatie. 

Commission d'agence en Croatie :

La commission d'agence habituelle pour l'acheteur est en Croatie de 3 % plus TVA croate.

Frais d'avocat pour l'achat immobilier en Croatie :

En règle générale, les avocats compétents facturent pour un achat immobilier en Croatie 1 à 1,5 % (selon la construction du contrat et la charge de travail).

Comme les tarifs officiels sont souvent nettement plus élevés, nous recommandons de mandater directement des avocats équitables et surtout compétents (il n'existe pas en Croatie de formation d'avocat spécialisé en droit immobilier). Le droit immobilier croate connaît régulièrement de petites modifications ; nous recommandons donc vivement de choisir des avocats qui traitent régulièrement des achats immobiliers en Croatie et qui sont à jour. Panorama Scouting dispose d'un réseau d'avocats compétents.

Frais de notaire et autres frais (traduction, frais d'inscription au registre foncier) :

Contrairement à l'Allemagne, le notaire n'occasionne pas de frais élevés, car en Croatie il n'est en règle générale pas chargé de rédiger le contrat de vente : il assure seulement la fonction de légalisation lors de la signature du contrat.

Les frais de traduction (interprète judiciaire assermenté), les frais d'inscription ainsi que les frais d'enregistrement et de changement de titulaire représentent eux aussi de petits montants. En règle générale, ces frais se situent dans le bas des trois chiffres.

Exemple de calcul des frais annexes : prix d'achat 100 000 EUR, achat privé par un citoyen de l'UE (vendeur particulier)

*Les frais d'avocat, de traduction, d'inscription et de formalités d'enregistrement et de changement de titulaire peuvent varier selon le tarif local et la construction du contrat / la charge de travail. Le calcul indiqué est un exemple courant.

Frais annexes ponctuels et charges courantes : la différence

Les 7 % à 10 % mentionnés ici sont des frais d'acquisition ponctuels, qui s'ajoutent au prix d'achat lors de l'achat. Il faut les distinguer des charges courantes, qui apparaissent régulièrement après l'achat. Vous en trouverez un aperçu sousCharges d'un bien immobilier en Croatie. Le déroulement de l'ensemble du processus d'achat est décrit sousAchat immobilier en Croatie, le contexte juridique sousDroit immobilier en Croatie. Nous avons réuni les informations sur le financement sousFinancement de l'immobilier en Croatie et sur les conditions préalables sousAcquisition immobilière par des étrangers.

Ces frais annexes valent pour tous les types de biens. Vous trouverez les prix d'achat actuels dans nos annonces : Acheter une maison ou une villa, Acheter un appartement, Acheter un terrain.

Questions fréquentes sur les frais annexes de l'achat immobilier en Croatie

À combien s'élèvent les frais annexes de l'achat immobilier en Croatie ?

En règle générale, les acheteurs doivent compter, en plus du prix d'achat, des frais annexes de 7 % à 10 %. Ils comprennent pour l'essentiel l'impôt sur le transfert de propriété, la commission d'agence, les frais d'avocat ainsi que de petits frais.

Qui paie l'impôt sur le transfert de propriété et à combien s'élève-t-il ?

L'impôt sur le transfert de propriété (RETT) est de 3 % et, en cas d'achat par un particulier, il est supporté par l'acheteur. La base de calcul est le prix d'achat ou la valeur vénale du bien.

L'impôt sur le transfert de propriété de 3 % s'applique-t-il aussi à un bien neuf ?

En partie, mais pas toujours. Lorsqu'une société inscrite au système croate de TVA vend un logement neuf au premier acheteur, la TVA de 25 % est déjà comprise dans le prix d'achat. Dans ce cas, l'impôt sur le transfert de propriété de 3 % ne s'applique pas : c'est donc soit l'impôt sur le transfert de propriété, soit la TVA qui est due, jamais les deux.

À combien s'élève la commission d'agence en Croatie ?

La commission d'agence habituelle pour l'acheteur est en Croatie de 3 % plus TVA croate (= 3,75 %).

Y a-t-il en Croatie des frais de notaire comme en Allemagne ?

Non. Contrairement à l'Allemagne, le notaire ne rédige en règle générale pas le contrat de vente en Croatie, il se contente de légaliser la signature. Il n'y a donc que de faibles frais de notaire, de traduction et d'inscription, de l'ordre de quelques centaines d'euros.